Décret du 13 juillet 2007 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel

J.O. 162 du 14 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2007 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. Martin Laprade (Bruno)

NOR : JUSA0759907D

Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2007, M. Bruno Martin Laprade, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Paris.